MAPA BAUX DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEJUIF (4 LOTS) - LOT 2

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
Service Marchés Publics
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MAPA BAUX DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEJUIF (4 LOTS) - LOT 2

Message par Service Marchés Publics » lun. 04 mars 2019, 08:45

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : M. le responsable du service marchés publics, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves
COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : BAUX DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEJUIF (4 LOTS)
Lot 2 : MENUISERIES INTERIEURES - PORTES - PLAFONDS SUSPENDU - CLOISONS - DOUBLAGE -
PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL - MENUISERIES & PORTES
EXTERIEURES - VITRERIE - VOLETS - RIDEAUX STORES - VOILAGE - CLOTURES BETON -
SERRURERIE - METALLERIE

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45410000
• Objets complémentaires : 45421000
• Objets complémentaires : 45421141
• Objets complémentaires : 45430000
• Objets complémentaires : 45440000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Villejuif, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé pour les travaux de fonctionnement ; une
caution est exigée à partir de 50 000 euro(s)HT et par bon de commande uniquement pour les travaux
d'investissement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai
global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret
relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles,
techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur
candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des
candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur
pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.
Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « MPS » ou « DUME » est fortement
préconisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Valeur économique jugée au regard du devis quantitatif estimatif non joint dans le DCE (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 mars 2019 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900012 - 39133
Renseignements complémentaires : Pour les sous-critères de la valeur technique, se référer au règlement de
la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 mars 2019

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... e=Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.
fr/ta-caa/

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