MAPA RESTAURATION D'UNE EGLISE 3 LOTS

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
Service Marchés Publics
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MAPA RESTAURATION D'UNE EGLISE 3 LOTS

Message par Service Marchés Publics » jeu. 21 févr. 2019, 14:20

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif
cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : RESTAURATION D'UNE EGLISE
Lot 1 Maitrise d'oeuvre (MOE)
Lot 2 Mission de Contrôle Technique (C.T.)
Lot 3 Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
• Objets complémentaires : 71631300
• Objets complémentaires : 71317200
Lieu d'exécution et de livraison : Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception et la réalisation des travaux de restauration de l'Eglise
Sainte Julitte de Villejuif est formulée dans le programme ainsi que les CCAP et CCTP du lot 1. Les lots 2 et 3
consistent respectivement en une Mission de Contrôle Technique (C.T.) et une Mission de Coordination de
Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe financière prévisionnelle des
travaux pour les travaux de restauration de l'Eglise Sainte Julitte est de 592 000 euro(s)HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en janvier 2020. La livraison du bâtiment est prévue
fin avril 2020.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comprend trois PSE obligatoires à la
demande du Maitre d'Ouvrage uniquement pour le lot 1 maitrise d'oeuvre :
PSE1 DIAGNOSTIC
PSE 2 : ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 20 mai 2019
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir
Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret des Marchés
Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures pour les 3 lots :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
L'équipe titulaire du lot 1 relatif à la Maitrise d'oeuvre devra être constituée à minima :
D'un ou plusieurs cabinets d'architecture dont un architecture inscrit à l'ordre des architectes. Le cabinet
d'architecture devra impérativement justifier de références d'intervention sur des bâtiments à caractère
patrimonial et en pierre, qu'il aura dirigées et en présenter au minimum 3.
L'architecte fera son affaire de s'associer à un bureau d'étude techniques et un ou plusieurs bureaux d'études
tous corps d'état.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur
candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des
candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur
pourra procéder à une négociation avec uniquement les trois premiers soumissionnaires qui seront classés dans
les trois premières positions au terme de l'analyse globale du présent marché, candidatures et offres, avant
négociation.
Commentaire sur les justifications :
Date limite pour poser des questions par les entreprises : LE 08/03/2019 à 11h00
Date limite pour répondre aux questions par la Ville de Villejuif : LE 12/03/2019 à 11h00
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 mars 2019 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 39030 A 39032
Renseignements complémentaires : La signature électronique des documents composant l'offre remis par le
soumissionnaire est obligatoire.

Contenu de l'offre :
Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier
de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera
automatiquement rejeté.
Du lot 1 Maitrise d'oeuvre
- l'Acte d'engagement et ses annexes complétés, datés
un mémoire technique reprenant :
- l'appréciation de la demande du Maître d'ouvrage par le candidat et ses préconisations en fonction de sa
propre perception de l'opération.
- la méthodologie proposée pour la conception du projet et la réalisation de la mission
- L'optimisation et la cohérence du calendrier d'exécution de la mission dans le cadre de l'opération
Une note sur la composition et les compétences de l'équipe et de ces moyens matériels décrivant :
- les fonctions et l'organisation des membres de l'équipe dans la réalisation de cette mission en précisant :
*leurs compétences et qualités en ingénierie, formations et CV connaissance des normes et règlements.
*la désignation du responsable de projet
*les moyens matériels de l'équipe pour exécuter la mission
Du lot 2 Mission de Contrôle Technique
- l'acte d'engagement et son annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition de l'offre) dûment complétés et
datés, sous peine de rejet de l'offre.
- la note méthodologique
Du lot 3 Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
- l'acte d'engagement et ses annexes n°1A, 1B et 1C à l'acte d'engagement (décomposition de l'offre) dûment
complétés et datés, sous peine de rejet de l'offre.
- la note méthodologique avec indication des titulaires et suppléant

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Mairie de Villejuif, Direction de la Commande Publique 2éme étage (droite) Esplanade Pierre Yves
COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 86 93 36 60, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif, Direction de la
Commande Publique 2éme étage (droite) Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. :
01 86 93 36 60, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Villejuif, Direction de la Commande Publique 2éme étage (droite) Esplanade Pierre Yves COSNIER,
94807 Villejuif cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Meulun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.
fr/ta-caa/

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE JULITTE
Cette mission comprend 2 PSE obligatoires :
- PSE 1 DIAGNOSTIC
- PSE 2 OPC
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le MAPA débutera à compter de leur notification pour une durée évaluée à 15 mois sans inclure les phases de
validation du Maître d'Ouvrage.
Critères de jugement des offres :
Critère 1 : Valeur technique 60 % jugée sur un mémoire méthodologique réparti en 4 sous-critères :
Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la conception du projet et la réalisation de la mission 20 %
Sous-critère 2 : Optimisation et cohérence du calendrier 15%
Sous-critère 3 : Références en opérations similaires 15%
Sous-critère 4 : Fonctions, organisation et qualifications des membres de l'équipe dans la réalisation de cette
mission 10%
Critère 2: Montant des prestations 40 %

Lot(s) 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE JULITTE
C.P.V. - : Objet principal : 71631300
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le MAPA débutera à compter de leur notification pour une durée évaluée à 15 mois sans inclure les phases de
validation du Maître d'Ouvrage.
Les critères de jugements des offres :
Critère 1 : valeur technique (55%)
Le critère valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et de l'annexe n°1 de l'acte
d'engagement, comme suit :
Sous-critère 1 : Cohérence entre le temps passé et les phases de la mission (20 %)
Sous-critère 2 : Moyens humains prévus et qualification des intervenants (20 %)
Sous-critère 3 : Organisation générale de la mission et organisation spécifique à l'opération (15 %)
Critère 2 : prix (45%) Montant des prestations

Lot(s) 3 MISSION DE COORDINATION DE PROTECTION DE LA SECURITE ET LA SANTE
MISSION DE COORDINATION DE PROTECTION DE LA SECURITE ET LA SANTE POUR LA
RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE JULITTE

C.P.V. - : Objet principal : 71317200
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le MAPA débutera à compter de leur notification pour une durée évaluée à 15 mois sans inclure les phases de
validation du Maître d'Ouvrage.
Critère de jugement des offres :
Critère 1 : valeur technique (55%)
Le critère valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et de l'annexe n°1 de l'acte
d'engagement, comme suit :
Sous-critère 1 : Cohérence entre le temps passé et les phases de la mission (20 %)
Sous-critère 2 : Moyens humains prévus et qualification des intervenants (20 %)
Sous-critère 3 : Organisation générale de la mission et organisation spécifique à l'opération (15 %)
Critère 2 : prix (45%) Montant des prestations

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