RESERVATION DE DIX PLACES D'ACCUEIL EN CRÈCHES PUBLIQUE OU PRIVEE

[Service Marchés Publics]

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service Marchés Publics, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : RÉSERVATION DE DIX PLACES D'ACCUEIL EN CRÈCHES PUBLIQUE OU PRIVEE
Numéro de référence :
39138
II.1.2) Code CPV principal : 85321000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : RÉSERVATION DE DIX PLACES D'ACCUEIL EN CRÈCHE PUBLIQUE OU PRIVÉE AYANT DES HORAIRES ATYPIQUES ET A PROXIMITÉ DU QUARTIER HAUTES BRUYÈRES DE LA VILLE DE VILLEJUIF
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Domaine privé ou public de la Ville de Villejuif
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour but de conclure un marché de service spécifique passé selon une procédure adaptée ouvert dont l'objet concerne la réservation de 10 places en structure collective multi-accueils publics ou privés réguliers de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Villejuif et notamment à proximité du quartier du Parc des Hautes Bruyères, quartier en pleine expansion démographique. L'amplitude d'ouverture journalière est de douze heures minimum à compter de 6h30 et jusqu'à 20 heures. La structure sera susceptible d'accueillir des enfants handicapés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Viabilité du projet / Pondération : 25
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction avec un préavis de 2 mois préalable
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Services sociaux et autres services spécifiques liés à la petite enfance.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURES

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/06/2019 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 juin 2019 à 14 h 00
Lieu : Mairie de Villejuif

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable 3 fois
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères, ci-dessous, pondérés :
1/ Critères Techniques de 45 % sera appréciée au regard du mémoire technique répertoriant :
1er sous-critère : le projet d'établissement, le projet pédagogique, social et la relation aux familles, 10 points
2ème sous-critère : d'un processus de recrutement qualitatif répondant aux normes existantes dans les structures municipales de la ville (voir CCTP article 1-4). 10 points
3ème sous-critère : les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du service, 5 points
4ème sous-critère : les modalités de gestion, les outils et les processus mis en place.5 points
5ème sous critère : la proposition d'horaires atypiques répondant aux besoins des familles à des contraintes particulières, voire des propositions d'accueil le Week-end 15 points

2/ Critères de viabilité du projet de 25% sera appréciée au regard du mémoire technique répertoriant :
1er sous-critère : De la solidité financière et conventionnement selon le barème de la prestation de service unique de la CNAF, 10 points
2ème sous-critère : Du respect de la date d'ouverture prévisionnelle et d'un planning cohérent, 10 points
3ème sous-critère : références de projets similaires voir CCTP 1-4, 5 points
3/ La valeur économique de 30 % au regard de l'acte d'engagement pour le prix des 10 berceaux
1er sous-critère : Prix pour 10 berceaux proposé dans l'acte d'engagement, 20 points.
2ème sous-critère : De la cohérence du budget prévisionnel de fonctionnement de la crèche permettant de définir la structure de coût de la place, 10 points.
Formule de notation : Nprix.i = 30 x [(Pmin) / (Pi)]
Pmin : montant de l'offre la moins élevée financièrement (régulière et recevable) en euro(s)HT
Pi : montant de l'offre considérée en euro(s)HT
En cas d'offre unique, la note maximale sera appliquée.
Une négociation pourra être envisagée à l'issue de la première analyse des offres avec l'ensemble des candidats ; Date et heure limites pour poser des questions : Le vendredi 07 juin 2019 à 11h00. Date et heure limites pour répondre aux questions : Le mercredi 05 juin 2019 à 11h00.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2019