MAPA ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX

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Service Marchés Publics
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MAPA ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX

Message par Service Marchés Publics » mer. 19 nov. 2008, 10:54

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Objet du marché : ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX

Type de procédure : Marché à procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Date limite de remise des offres : LE 3 DECEMBRE 2008 AVANT 16 HEURES

Financement : Budget communal
Les variantes ne sont pas autorisées
Durée du marché : trois ans
Pour des renseignement d'ordre ADMINISTRATIF :
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
29 bis rue Georges Le bigot
94800 Villejuif ( 01 45 59 22 28)

Pour des renseignement d'ordre TECHNIQUE :
SERVICE HYGIENE ET CADRE DE VIE
PLACE DE LA MAIRIE
94800 Villejuif ( 01 45 59 21 42)

Pour le retrait et retour du dossier de Consultation des Entreprises) :
SERVICE HYGIENE ET CADRE DE VIE
PLACE DE LA MAIRIE
94800 Villejuif ( 01 45 59 21 42)

Pour le RETOUR des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : ne pas oublier de mentionner sur l’enveloppe d’envoi
a) l’objet du marché « Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux »
NE PAS OUVRIR
Les dossiers des candidats doivent être impérativement présentés sous double enveloppe cacheté en Mairie, par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur à l’adresse

SERVICE HYGIENE ET CADRE DE VIE
PLACE DE LA MAIRIE
94800 Villejuif( 01 45 59 21 42).

Critère de sélection :

PRIX 60 %
QUALITE DES PRESTATIONS 40 %


Pièces justificatives à fournir :


Ä Lettre de candidature (formulaire DC4) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
Ä Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l’entreprise ;
Ä Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l’habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
Ä Déclaration du candidat (formulaire DC5, nouvelle version) entièrement renseignée, datée et signée ;

Les nouvelles versions des imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur site Internet du Ministère de l’Economie et des Finances (http//www.finances.gouv.fr : formulaires : commandes publiques)


Ä Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.

Ä Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : qualifications professionnelles le cas échéant, conditions générales d’exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels et en matériels, etc …

Ä Liste de ses références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le nombre et les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des prestations ainsi que le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Ä Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 10 jours, les documents suivants :
- Les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétant prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Attestation d’assurances.


Publication sur Internet : le 19 novembre 2008

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