MAPA Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans différents équipements publics de la ville

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MAPA Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans différents équipements publics de la ville

Message par Service Marchés Publics » jeu. 03 juil. 2008, 09:52

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans différents équipements publics de la ville .

Durée du marché : 3 ans à compter de l'ordre de service ordonnant le début des travaux

Mode de passation : Procédure adaptée au regard des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Critères d’attribution :
1) Prix jugé d'après les prix du bordereau de prix 70 %
2) Délai d'exécution jugé sur la capacité d'intervention d'urgence 30 %


Pièces à fournir :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

1)la lettre de candidatures obligatoire en cas de groupement (imprimé DC4 avril 2007)
2)la déclaration du candidat (imprimé DC5 avril 2007) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
3)la déclaration que le candidat ne fait objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex. liquidation judiciaire...)
4)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail
5)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant, les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6)la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
7)les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du Code du Travail
8)les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
Ainsi qu'un projet de marché comprenant :

un Acte d'Engagement et ses annexes dûment complétées, daté et signé par la personne habilité à engager la responsabilité de la société
un exemplaire du C.C.T.P., cahier ci-joint accepté sans modification
un exemplaire du C.C.A.P., cahier ci-joint accepté sans modification
le cadre de bordereau de prix unitaire
un relevé d'identité bancaire ou postal

Date limite de réception des candidatures et des offres :
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Lundi 21 juillet 2008 à 16h00 terme de rigueur
(négociable)

L'enveloppe du candidat portera l'indication :
MAPA : Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans différents équipements publics de la ville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation (DCE) peuvent être obtenus et adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées:
Monsieur le responsable du Service Voirie et Aménagement des Espaces Extérieurs 89, rue Ambroise Croizat - Téléphone : 01.45.59.23.00 - Télécopieur : 01.45.59.25.01 Courriel : cellulemartec@ville-villejuif.fr


Date d’envoi à la publication : Jeudi 3 juillet 2008

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