AOR Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.

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AOR Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.

Message par Service Marchés Publics » lun. 14 janv. 2008, 09:05

AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Villejuif, mairie de Villejuif Esplanade Pierre Yves Cosnier, à l'attention de Mme le maire de Villejuif, F-94807 Villejuif Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de villejuif, pole service technique 89/91 rue Ambroise Croizat, à l'attention de Helene DABO, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 25 34. E-mail : h.dabo@ville-villejuif.fr . URL: http://www.villejuif.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Mairie de Villejuif, service des marchés publics Esplanade Pierre Yves Cosnier, à
l'attention de M. le Responsable, F-94807 Villejuif Cedex. Tél. 01 45 59 22 28. Email
: marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villejuif, service des marchés publics Esplanade Pierre Yves Cosnier,
Contact : M. le Responsable, à l'attention de M. le Responsable, F-94807 Villejuif
Cedex. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22
41. URL : http://villejuif.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services :
Travaux.
Exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
Lieu principal d'exécution : quartier des hautes bruyères, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45214210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
objectif : Créer un véritable groupe scolaire avec centre de loisirs maternel et élémentaire associé par la réalisation de 6 classes pour atteindre l'objectif de 14 classes disponibles à la rentrée scolaire 2009. Cette échéance de livraison correspond au calendrier prévisionnel de l'opération.
Le bâtiment existant et le bâtiment créé, formeront un seul établissement de type R+1, avec une entrée maternelle et une entrée élémentaire, réparties de part et d'autre de la loge du gardien et de l'espace des centres de loisirs. Une circulation principale située au rez de chaussée desservira l'ensemble du groupe scolaire. Le premier étage est séparé en deux parties qui ne communiquent pas entre elles. Afin de satisfaire aux prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite, la ville est amenée à créer deux ascenseurs.
Le programme se structure en trois parties comme suit :
La majeure partie du bâtiment existant est en réhabilitation légère avec une amélioration de l'isolation acoustique et des changements d'affectation de certaines salles.
L'Extrémité du bâtiment existant, accueillant actuellement la restauration, est totalement restructurée pour accueillir notamment le centre de loisirs maternel.
Une extension est créée sur la réserve foncière pour accueillir un troisième patio, le nouvel office, avec un accès livraison en RDC-Bas, et l'école élémentaire avec sa cour, son centre de loisirs (déplacé), sa salle de restauration, le bureau de direction, et les classes à l'étage.
Valeur estimée hors TVA : 4 900 000 euro.
II.2.2) Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
retenue de garantie de 5 pour cent du montant initial du marché, Augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ; avance sous réserve de la production d'une Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Ressources propres (budget communal), paiement : délai global de paiement à 45 jours par virement
Administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21-02-
2002 ; régime des acomptes selon article 91 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le règlement de la consultation précise la forme du groupement que le pouvoir adjudicateur exigera après l'éventuelle attribution du marché à un groupement : groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature, une lettre de candidature datée et signée. Il produit en outre, en application de l'art. 44 du CMP : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP, les documents et renseignements
suivants demandés par le pouvoir adjudicateur dans les Conditions fixées à l'art. 45 du CMP et à l'arrêté du 28-08-2006. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- - pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. A titre indicatif, les informations demandées dans le cadre des documents à produire au stade de l'attribution des marchés, sont reprises dans les
formulaires "Etat annuel DC 7" et "Déclaration relative au travail dissimulé DC 6".
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principaux
Travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005,l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes
documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l’opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 février 2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
4 mars 2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de melun, 43, Rue Général de Gaulle Case postale no 8630, F-
77008 Melun Cedex. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 janvier 2008.

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