DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DU SERVICE DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Cet espace recense les annonces de procédures formalisées de Marchés Publics que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service de la commande publique de la Ville par mail : marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DU SERVICE DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Message par Service Marchés Publics » ven. 10 sept. 2021, 10:00

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, courriel :
Marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse :https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Villejuif
Numéro de référence : 2021013
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Villejuif
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Villejuif
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel
l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est
transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet
du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir
adjudicateur.La Personne Publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du
marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/10/2021 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2021

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