AOO PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS

Cet espace recense les annonces de procédures formalisées de Marchés Publics que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service de la commande publique de la Ville par mail : marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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AOO PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS

Message par Service Marchés Publics » lun. 19 sept. 2022, 08:15

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service de la commande publique, Esplanade
Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, courriel : Marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Numéro de référence : 2022022
II.1.2) Code CPV principal : 63515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 364000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 63515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS À DESTINATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Le poids des bagages par catégorie de passagers / Pondération : 20
- Les conditions générales de vente et en particulier les possibilités d'annulation sans frais pour report pour
raison médicale / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée pour une durée
initiale d'un an (1) à compter du 01-01-2023, ou à défaut à la date de notification du marché si la date est
postérieure. Il est reconductible trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/10/2022 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 octobre 2022 à 14 h 00

Lieu : Villejuif

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est fixée pour une durée initiale
d'un an (1) à compter du 01-01-2023, ou à défaut à la date de notification du marché si la date est postérieure. Il
est reconductible trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2022

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