PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES (6 LOTS)

Cet espace recense les annonces de procédures formalisées de Marchés Publics que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises pour les procédures formalisées se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
Service Marchés Publics
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PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES (6 LOTS)

Message par Service Marchés Publics » jeu. 08 oct. 2020, 12:14

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service Marchés Publics, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, Tél : +33 186933661, courriel : marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Numéro de référence :
2000024
II.1.2) Code CPV principal : 66518000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement Ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées : lot 1 Responsabilité générale et risques annexes ; lot 3 Dommages aux biens et risques annexes ; lot4 Automobile et risques annexes et lot 5 Prévoyance statutaire. Les lot 2 Responsabilité médicale et lot 6 Protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet : 1/1/2021 et Terme : 31/12/2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 6.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 1 responsabilité : masse salariale 37 500 000 euro(s)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité médicale
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité médicale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 2 RC médicale masse salariale 36 200 000 euro(s) (Marché à Procédure Adaptée)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 3 dommages aux biens : 151 833 m²

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 4 auto : 125 véhicules - Auto collaborateur :5 000 km

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance statutaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 5 : Prévoyance statutaire : masse salariale : 18 400 000 euro(s)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Protection Juridique
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Protection Juridique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 6 : Protection juridique : 1 453 Personnes (Marché à Procédure Adaptée)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance : Non accepté. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les groupements : Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives...) ; - Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ; Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage etc.) ; Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels. La « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs : Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes : a) Apérition de 100 %, sans coassurance ni groupement. b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les Co assureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURES

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2020 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 mars 2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 novembre 2020 à 14 h 00
Lieu : Mairie de Villejuif

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres des six lots sont appréciées au moyen de la liste des quatre critères qui sont détaillés dans l'article 6.2 du règlement de consultation comprenant les critères suivants :
Critère 1 : Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %,
Critère 2 : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.
Sous critère 2.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an
Sous critère 2.b)En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.
Critère 3 : La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées).
Critère 4 : Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%.
Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles.
En procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier.
Date et heure limites pour poser des questions : Le vendredi 30 octobre 2020 à 11h00 ; Date et heure limites pour répondre aux questions : Le mardi 3 novembre 2020 à 11h00.
Les plis des copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :Mairie de Villejuif Service de la Commande Publique - 1er étage Esplanade Pierre-Yves Cosnier - 94807 Villejuif cedex - Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 octobre 2020

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